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Informations générales

Dans une Information écrite, diffusée en septembre 2006, l'Union des Villes et des Communes suisses a informé ses membres des possibilités offertes par le contrat-cadre, qui entrait en vigueur le 1er janvier 2007.

Vous trouverez le contenu du contrat en cliquant sur contrat-cadre. Vous avez aussi la possibilité de charger sous format PDF le contrat en langue allemande, française ou italienne.

Il est conseillé aux communes et aux syndicats intercommunaux de contrôler la logistique de la collecte du vieux papier ainsi que la situation du contrat et des coûts. Dans le cas où la solution actuelle offre un prix d'achat de la marchandise en-dessous du prix minimum, la conclusion d'un contrat-cadre est une variante à envisager.

Une journée d'information s'est tenue à Utzenstorf le 7 décembre 2006 au cours de laquelle les représentants des communes ont reçu l'opportunité de découvrir le contrat-cadre ainsi que les possibilités d'optimisation de l'élimination du vieux papier.

Il est prévu l'organisation d'autres journées d'information - notamment en Romandie.


Les communes


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